Vous êtes un trader actif sur les marchés financiers et vous cherchez des moyens d’économiser de l’argent sur votre facture fiscale ? Vous avez peut-être entendu parler d’une pratique consistant à éviter l’impôt en trading, mais avant de vous lancer dans cette voie, il est important de comprendre les risques associés.
En effet, l’évitement de l’impôt en trading peut sembler tentant au premier abord, mais cette pratique peut conduire à des conséquences financières désastreuses. L’administration fiscale a mis en place des réglementations strictes pour lutter contre l’évitement fiscal, et les sanctions peuvent être sévères en cas de non-respect de ces règles.
Heureusement, il existe des moyens légitimes de minimiser votre facture fiscale en tant que trader. En utilisant des stratégies fiscales appropriées, vous pouvez réduire votre taux d’imposition et maximiser vos bénéfices sur les marchés financiers. Il est essentiel de comprendre les règles fiscales applicables à votre pays et de travailler avec un conseiller fiscal compétent pour vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi.
Qu’est-ce que le prélèvement forfaitaire unique ?
Depuis le 1er janvier 2018, la fiscalité relative aux gains sur les marchés financiers, que ce soit les plus-values ou les dividendes, est de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s’agit du PFU ou prélèvement forfaitaire unique, il faut l’avouer est assez élevé alors que la TVA est de 20 %. En gros, si vous faites des plus-values de 10 000 € en une année, vous devez payer le FISC 3 000 €, donc il ne vous restera plus que 7 000 € comme gains totaux. Mais heureusement, il existe quelques méthodes pour minimiser cette imposition pouvant être assez lourde surtout pour les débutants.
Pourquoi utiliser des enveloppes fiscales ?
Sur les marchés financiers, la majorité des traders utilisent un compte-titres ordinaire ou CTO pour faire fructifier leur capital. C’est le plus avantageux pour eux puisqu’il leur permet d’investir sur tous les instruments financiers et les valeurs mobilières sur n’importe quelle place boursière tout en n’ayant aucune limitation. Mais l’impôt relatif est le PFU, ainsi 30 % de tous les gains.
Ce que vous pouvez faire pour minimiser votre imposition, c’est utiliser les enveloppes fiscales comme le PEA ou l’assurance-vie :
- Le PEA ou plan d’épargne en actions permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis 5 ans au minimum – seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus. Malheureusement, cette enveloppe est limitée aux titres français et européens, et ne permet pas l’utilisation de l’effet de levier.
- L’assurance-vie est une enveloppe fiscale intéressante qui permet d’être exonéré d’IR pour tous les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017 – les gains réalisés jusqu’à 9 200 € par personne seule et 18 400 € pour un couple sont uniquement imposés aux prélèvements sociaux. Au-delà de ces montants, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, ou à l’impôt sur le revenu selon le choix de l’investisseur.
La prise en compte des frais déductibles
Lorsque vous investissez en bourse, il est important de tenir compte des frais déductibles pour minimiser votre imposition. Les frais déductibles sont les frais que vous avez engagés dans le cadre de votre activité de trading et qui peuvent être déduits de vos revenus imposables. Parmi ces frais, on peut citer les frais de courtage, les frais de garde, les frais d’abonnement à des services de données financières, les frais de formation, les frais d’expertise comptable, etc. En déduisant ces frais de vos revenus imposables, vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu et ainsi optimiser votre rendement net. Il est donc important de bien tenir compte de ces frais pour les inclure dans votre déclaration de revenus.
Il faudra alors que vous conserviez bien une trace écrite de tous les frais encourus : factures, reçus de paiement, relevés de compte… Toutefois, il est important de noter que tous les frais ne sont pas déductibles. Certains frais, tels que les pertes en capital, les frais de constitution de société, ou les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles. Il est de ce fait important de bien connaître les règles relatives à l’imposition du trading en France pour éviter de commettre une fraude fiscale.
FAQ : Foire aux questions
Est-ce que le trading est imposable ?
Oui, le trading est imposable en France. Les gains réalisés sur les transactions en bourse sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les gains de trading sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers et sont ainsi imposables.
Comment contourner la flat tax ?
Pour contourner la flat tax en France, il n’y a pas de méthode légale pour éviter le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Par contre, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et le PEA-PME offrent des avantages fiscaux. Ils permettent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les plus-values après une certaine durée de détention. L’assurance-vie peut également être une option intéressante pour certains investissements, offrant des avantages fiscaux en fonction de la durée de détention et du mode de sortie des fonds.
Comment déclarer ses gains de trading ?
Pour déclarer ses gains de trading en France, il est nécessaire de remplir une déclaration de revenus annuelle. Les gains doivent être déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Il est important de conserver les relevés de compte, les documents de transaction et toute autre preuve nécessaire pour justifier les gains réalisés.
Est-ce que les gains en bourse sont imposables ?
Oui, les gains en bourse sont imposables en France. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, qui comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les gains sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle.
Il est important de noter que les informations fiscales peuvent évoluer et varier en fonction de la législation en vigueur. Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou de contacter l’administration fiscale pour obtenir des conseils personnalisés et à jour sur la fiscalité liée au trading en France.
Résumé
Il n’est pas recommandé d’éviter l’impôt en trading dans la mesure où cela peut avoir des conséquences financières désastreuses puisque l’administration a mis en place des réglementations strictes pour lutter contre l’évitement fiscal et les sanctions peuvent être sévères en cas de non-respect de ces règles. Par contre, il existe des moyens légitimes de minimiser la facture fiscale en tant que trader, comme l’utilisation d’enveloppes fiscales telles que le PEA ou l’assurance-vie, qui permettent d’être exonéré d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées sur des titres détenus depuis un certain temps. En tenant compte des frais déductibles relatifs à l’activité de trading (frais de courtage, frais de formation…), il est aussi possible de faire baisser l’impôt sur les activités de trading, mais attention, tous les frais ne le sont pas.