Lorsque l’on s’aventure dans l’investissement sur les marchés financiers via un compte titres, il est crucial de prendre en considération les implications fiscales et les prélèvements sociaux qui en découlent. En effet, la fiscalité associée au compte-titres présente une rigueur notable, se distinguant notamment par sa différence marquée avec celle du Plan d’Épargne en Actions (PEA), une alternative courante en matière de compte boursier. Toutefois, cette rigueur s’accompagne d’une flexibilité appréciable sur d’autres aspects. Contrairement au PEA, le compte-titres ordinaire ne soumet pas l’investisseur à un plafond de placement ni à une limitation en termes de titres financiers détenus, offrant ainsi une liberté accrue dans la gestion de son portefeuille. Ces distinctions fiscales et fonctionnelles méritent une attention particulière lors de la prise de décision quant au choix du compte boursier adapté à ses besoins et objectifs financiers. Entrant plus en détails dans la fiscalité du CTO dans ce petit guide. Allez, c’est parti !
Quel régime fiscal applicable aux compte-titres ordinaires ?
La fiscalité du compte-titres a subi une transformation significative depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, adoptant le régime de la « flat tax » ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Avant cette réforme, les revenus générés par un compte-titres étaient soumis à un régime fiscal différent, avec des taux d’imposition et de prélèvements sociaux distincts. Auparavant, les dividendes, les intérêts/coupons et les autres revenus assimilés étaient imposés selon les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que les prélèvements sociaux s’appliquaient à un taux global de 17,20 %.
Désormais, avec l’introduction de la « flat tax » ou PFU, la fiscalité du compte-titres est simplifiée. Les revenus générés, qu’il s’agisse de dividendes, d’intérêts/coupons ou d’autres sources, sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, composé de 17,20 % de prélèvements sociaux et de 12,80 % d’impôt sur le revenu.
En outre, le régime de la PFU s’applique également aux plus-values réalisées lors de la vente des titres détenus. Ces plus-values sont imposées l’année qui suit celle de leur cession. Il est par ailleurs important de noter que les moins-values, lorsque des titres sont vendus à un prix inférieur à leur coût d’acquisition, peuvent être imputées sur les plus-values de l’année en cours et sur celles des dix années suivantes.
Pour mieux saisir les changements induits par l’introduction de la PFU, un tableau comparatif entre l’ancien régime fiscal et le nouveau régime fiscal applicable au compte-titres s’avère éclairant :
| Éléments fiscaux | Ancien régime fiscal | Nouveau régime fiscal (PFU) |
| Dividendes | Imposition selon barème progressif IR | PFU à 30 % (17,20 % de PS + 12,80 % d’IR) |
| Intérêts/coupons | Imposition selon barème progressif IR | PFU à 30 % (17,20 % de PS + 12,80 % d’IR) |
| Autres revenus | Imposition selon barème progressif IR | PFU à 30 % (17,20 % de PS + 12,80 % d’IR) |
| Plus-values | Imposition selon barème progressif IR | PFU à 30 % (17,20 % de PS + 12,80 % d’IR) |
Ce changement simplifie considérablement le calcul et la gestion de la fiscalité associée aux comptes-titres, offrant une approche plus transparente et prévisible pour les investisseurs.
La fiscalité sur la base du barème progressif de l’IR toujours d’actualités
L’imposition sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu constitue une option pour les investisseurs détenant un compte-titres, leur offrant la possibilité de bénéficier d’un abattement de 40 % sur les titres acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2018. Cette alternative demeure valide, et les investisseurs peuvent chaque année, au printemps lors de leur déclaration fiscale, opter pour une imposition globale des revenus financiers et des plus-values selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cette option se révèle plus avantageuse que l’imposition à la Flat Tax.
Pour ce faire, ils doivent identifier dans leur déclaration fiscale la case 2OP et la cocher. Il est à noter que ce choix est contraignant, étant applicable uniquement pour l’année concernée dans la déclaration de revenus, et qu’il est irrévocable. Ainsi, les années suivantes, les investisseurs doivent renouveler cette opération en cochant la case appropriée pour maintenir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Cette possibilité d’opter pour le barème progressif offre une certaine flexibilité aux investisseurs, leur permettant d’adapter leur stratégie fiscale en fonction des fluctuations des marchés financiers et des changements dans leur situation personnelle. Cependant, cette démarche nécessite une vigilance annuelle lors de la déclaration des revenus afin de choisir la méthode d’imposition la plus avantageuse.
Barème de l’impôt 2024 applicable sur les revenus 2023
Depuis le 1er janvier 2024, les tranches du barème progressif de l’impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 %, en application de la loi de finances pour 2024. Désormais, les taux marginaux d’imposition sont les suivants en fonction de la tranche de revenu imposable :
| Tranche de revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition applicable |
| Revenu imposable jusqu’à 11 294 € | 0 % |
| Revenu imposable de 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
| Revenu imposable de 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
| Revenu imposable de 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
| Revenu imposable supérieur à 177 106 € | 45 % |
Choix entre PFU ou barème progressif de l’impôt sur le revenu
Voici une analyse de l’option entre le PFU et l’imposition au barème de l’impôt pour les détenteurs de compte-titres ordinaires (CTO). En effet, la décision revêt une importance significative dans la mesure où celle-ci affecte la taxation des dividendes, des intérêts ou encore des plus-values de cession de valeurs mobilières.
Pour les dividendes d’actions par exemple, le choix entre le PFU et l’imposition au barème de l’impôt dépend du taux marginal d’imposition de l’investisseur. Opter pour l’imposition au barème de l’impôt offre un avantage notable : un abattement de 40 % sur les dividendes. Ainsi, cette option peut être plus avantageuse pour les investisseurs avec un taux marginal d’imposition inférieur au taux forfaitaire de 12,8 % du PFU.
Dans le cas des intérêts de produits de taux, tels que ceux provenant d’obligations, ceux-ci ne bénéficient d’aucun abattement, que ce soit sur les intérêts eux-mêmes ou sur la déduction de la CSG (contribution sociale généralisée).
Concernant les plus-values de valeurs mobilières, cela dépend de la durée de détention des titres. L’option du barème progressif est uniquement intéressante pour certaines tranches comme nous allons le voir dans ce tableau pour les titres acquis avant 2018 :
| Durée de détention | Taux d’abattement | PFU | Barème progressif de l’IR | ||||
| 0 à 2 ans | 0 % | 12,8 % | 0 % | 11 % | 30 % | 41 % | 45 % |
| 2 ans à 8 ans | 50 % | 12,8 % | 0 % | 5,5 % | 15 % | 20,5 % | 22,5 % |
| Plus de 8 ans | 65 % | 12,8 % | 0 % | 3,85 % | 10,5 % | 14,35 % | 15,75 % |
En bref, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est plus intéressant que le PFU dans le cas où l’investisseur dispose d’un taux marginal d’imposition inférieur au taux forfaitaire de 12,8 %. Il en va de même pour les détenteurs d’actions acquises avant 2018. En effet, ces investisseurs bénéficient d’un taux d’abattement conséquent sur les gains, ce qui peut rendre l’imposition au barème progressif de l’IR plus avantageuse dans certains cas.
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Résumé
La fiscalité du compte-titres ordinaire est basée depuis le 1er janvier 2020 sur le prélèvement forfaitaire unique de 30 % – PFU également appelé « Flat tax ». Ce taux d’imposition unique porte aussi bien sur les dividendes que les plus-values de valeurs mobilières ainsi que sur les intérêts. Le PFU se compose d’un impôt sur le revenu de 12,8 % et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Auparavant, le CTO était imposé sur le barème progressif de l’IR, et ce choix reste d’ailleurs valable, et peut être avantageux dans certains cas – tout dépend de la durée de détention pour les titres acquis avant 2018 ainsi que de la tranche d’imposition dans laquelle se situe l’investisseur. Il est important de faire le bon choix dans la mesure où cela peut affecter le rendement.