Tout savoir sur les comptes en bourse (compte-titres, PEA…) pour investir sereinement sur les marchés financiers

Qu’est-ce qu’un compte en bourse et comment fonctionne-t-il ?

Un compte en bourse représente un outil essentiel pour les particuliers souhaitant investir sur les marchés financiers. Celui-ci permet d’acheter et de vendre différents types de produits, comme des actions, des obligations, des certificats ou encore des ETF et des fonds. Ce compte peut être établi sous différentes formes, notamment en tant que compte bancaire (pas un compte courant comme nous l’avons déjà vu en préambule) ou encore un contrat d’assurance-vie.

Son fonctionnement est relativement simple : les investisseurs déposent des fonds sur leur compte, puis utilisent cet argent pour acheter des titres. Lorsque ces titres sont vendus, le produit de la vente est crédité sur le compte, pouvant être réinvesti ou retiré selon les besoins de l’investisseur.

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’avoir un compte spécifique pour investir en bourse. Tout d’abord, cela permet de séparer clairement les investissements financiers des autres actifs financiers ou des fonds destinés aux dépenses courantes. Ensuite, cela facilite la gestion des transactions et des rapports fiscaux, en fournissant un historique clair des opérations effectuées sur le marché financier. D’autant plus que certains comptes offrent des avantages fiscaux ou des protections spécifiques qui peuvent optimiser la performance et la sécurité des investissements.

Les caractéristiques d’un compte en bourse varient en fonction de sa nature. Par exemple, un compte bancaire peut offrir un accès facile aux marchés financiers via une plateforme en ligne, tandis qu’un contrat d’assurance-vie peut fournir des avantages fiscaux spécifiques, comme une exonération d’impôt sur les plus-values ou des possibilités de transmission du patrimoine.

Quels sont les différents types de comptes boursiers en France ?

Avant de se lancer dans l’investissement en bourse, il convient d’abord pour l’investisseur de choisir le type de compte répondant à ses objectifs, à son profil de risque ainsi qu’à sa situation fiscale. En France, les principaux types de compte en bourse sont le PEA (plan d’épargne en actions) et le CTO (compte titres ordinaire).

Le plan d’épargne en actions

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte d’investissement spécifique destiné à encourager l’investissement dans les actions européennes tout en offrant des avantages fiscaux attrayants. Il permet d’investir jusqu’à 150 000 € dans des actions européennes, ce qui en fait un choix attractif pour les investisseurs souhaitant constituer un portefeuille d’actions à moyen ou long terme.

Une autre caractéristique de ce compte en bourse, c’est qu’il est soumis à une exonération d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention du compte. Cela signifie que les gains réalisés sur les actions européennes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu — les prélèvements sociaux restent dus.

Il existe par ailleurs deux variantes du compte pea afin de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs :

• PEA PME : Cette variante autorise un investissement supplémentaire jusqu’à 75 000 € dans des actions de petites et moyennes entreprises (PME) ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes, cotées en bourse ou non. Elle bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique, mais avec une sélection élargie de titres éligibles.
• PEA Jeunes : Destiné aux jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents, ce PEA permet d’investir jusqu’à 20 000 € dans des conditions similaires au PEA classique. Il se transforme automatiquement en PEA classique lorsque le jeune devient indépendant fiscalement.

Par contre, le plan d’épargne en actions est soumis à une liste limitée de titres éligibles, ce qui peut limiter les possibilités d’investissement pour certains investisseurs cherchant à diversifier leur portefeuille. Et s’ils souhaitent bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values, ils doivent conserver leur PEA pendant au moins 5 ans, ce qui peut limiter leur flexibilité en cas de besoin de liquidité.

Le compte-titres ordinaire

Le CTO représente la solution la plus simple et flexible pour investir dans une large gamme de valeurs mobilières, telles que des actions, des obligations, des ETF, des contrats à terme et des certificats, sur les marchés nationaux et internationaux, sans restriction de montant ou de durée. En effet, contrairement au PEA il n’est aucunement soumis à des restrictions sur les titres éligibles. 

Par contre, contrairement au PEA, il ne bénéficie d’aucun avantage fiscal particulier et les gains réalisés sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %, incluant l’Impôt sur le Revenu (IR) de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat d’assurance qui offre une combinaison d’épargne et d’investissement, avec des avantages fiscaux spécifiques. De ce fait, il est possible d’utiliser son contrat d’assurance-vie comme compte en bourse.

Cette solution offre la possibilité d’épargner et d’investir dans divers supports, notamment des unités de compte (UC) représentant des parts de fonds investis en bourse. Les contrats d’assurance-vie offrent une grande diversité de supports d’investissement, y compris des fonds en euros et des unités de compte investies en actions, obligations, ou autres actifs financiers. Cette diversification peut permettre aux investisseurs de répartir leur risque et de bénéficier de rendements potentiellement plus élevés.

Et après 8 ans de détention, les rachats effectués sur une assurance-vie bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Au-delà de cet abattement, les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou à l’impôt sur le revenu, selon l’option choisie. Sinon, les contrats d’assurance-vie permettent de transmettre un capital aux bénéficiaires en cas de décès, avec une exonération partielle ou totale des droits de succession selon l’âge du souscripteur et le montant transmis.

Tableau récapitulatif :

Caractéristiques	CTO	PEA	Assurance-vie
Type de titres autorisés	Large gamme	Actions européennes	Unités de compte (UC)
Avantages fiscaux	Aucun	Exonération après 5 ans	Abattement et exonération
Plafond d’investissement	Aucun	150 000 €	Aucun
Durée minimale de détention	Aucune	5 ans	8 ans
Contraintes	Aucune	Plafond, liste de titres	Aucune
Variantes disponibles	N/A	PEA PME, PEA Jeunes	N/A
Transmission en cas de décès	Pas spécifique	Exonération partielle ou totale	Exonération partielle ou totale

Ce tableau récapitulatif permet de comparer rapidement les caractéristiques et les avantages des différents types de comptes en bourse, afin d’aider les investisseurs à prendre une décision éclairée en fonction de leurs besoins et de leur situation financière. Choisir entre compte titres ou pea ou encore assurance-vie, cela dépendra de leurs objectifs d’investissement, de leur profil de risque ainsi que de leurs préférences fiscales.

Exigences légales, administratives et financières pour ouvrir un compte en bourse

L’ouverture d’un compte en bourse en France est soumise à des exigences tant légales qu’administratives, mais également financières. Tout cela est nécessaire pour assurer la sécurité du compte tout en évitant les fraudes ou encore les manipulations des marchés financiers.

Voici un guide détaillé des étapes à suivre :

Conditions légales

1. Être majeur ou mineur émancipé : La majorité légale est requise pour ouvrir un compte en bourse, garantissant que le titulaire du compte possède la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats et gérer ses propres actifs. Les mineurs émancipés, ayant obtenu l’autorisation du juge des tutelles, peuvent également ouvrir un compte en leur propre nom.
2. Être résident fiscal français ou avoir un domicile fiscal en France : Cette condition vise à garantir que le titulaire du compte est soumis à la législation fiscale française et peut être identifié par les autorités fiscales françaises. Cela facilite la collecte des informations fiscales nécessaires et le respect des obligations fiscales liées aux opérations boursières.
3. Avoir la capacité juridique de gérer son patrimoine : Il est essentiel que le titulaire du compte ait la pleine capacité juridique pour gérer ses propres affaires financières, y compris la gestion des investissements en bourse. Cette condition assure que le titulaire est en mesure de prendre des décisions financières autonomes et responsables.

Conditions administratives

1. Sélection d’un courtier en ligne ou une banque offrant des services de bourse, en prenant en compte les offres, tarifs, outils et réputation.
2. Remplissage d’un formulaire d’ouverture de compte comprenant des informations personnelles telles que le nom, prénom, adresse, date de naissance, situation familiale, profession, ainsi que les coordonnées bancaires. Il est également nécessaire de renseigner son profil d’investisseur, incluant l’expérience, les connaissances, les objectifs, l’horizon de placement et la tolérance au risque.
3. Signature d’un contrat de mandat détaillant les modalités de gestion du compte, les droits et obligations du client et du courtier, les risques associés aux opérations boursières ainsi que les frais applicables.
4. Fourniture des pièces justificatives comprenant une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, un relevé d’identité bancaire (RIB) et une déclaration sur l’honneur de non-interdiction bancaire.

Conditions financières

1. Faire un dépôt initial sur le compte en bourse, dont le montant minimum est déterminé par le courtier choisi. Ce montant peut varier de 0 à plusieurs milliers d’euros.
2. Prendre en considération le coût des opérations boursières et le niveau de marge requis pour certains produits dérivés.
3. Respecter les règles de couverture et d’appel de marge :
   • La couverture représente le montant minimum requis sur le compte pour passer des ordres.
   • L’appel de marge survient lorsque la valeur du portefeuille diminue en dessous d’un certain seuil, obligeant le client à remettre des fonds supplémentaires sur son compte.

Tableau récapitulatif :

Conditions	Détails
Légales	Être majeur ou mineur émancipé.
	Être résident fiscal français ou avoir un domicile fiscal en France.
	Avoir la capacité juridique de gérer son patrimoine.
Administratives	Sélectionner un courtier en ligne ou une banque proposant des services de bourse.
	Remplir un formulaire d’ouverture de compte avec informations personnelles et profil d’investisseur.
	Signature d’un contrat de mandat précisant les modalités de gestion, droits, obligations et frais.
	Fournir des pièces justificatives : pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, déclaration bancaire.
Financières	Effectuer un dépôt initial dont le montant varie selon le courtier choisi.
	Prendre en compte le coût des opérations boursières et le niveau de marge pour certains produits dérivés.
	Respecter les règles de couverture et d’appel de marge pour éviter les contraintes financières.

Cette procédure permet d’assurer une ouverture de compte en bourse conforme aux exigences légales et réglementaires, tout en garantissant une gestion optimale des actifs financiers.

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